Conditions Générales d’Utilisation

1. Définitions

« Site » : le site journal-afrique-expansion.com.

« Contenus premium » : articles, dossiers, analyses et ressources éditoriales accessibles sur abonnement payant.

« Bibliothèque PDF » : espace réservé donnant accès au téléchargement de documents numériques payants.

« Abonné » : personne ayant souscrit une offre d’abonnement payante au Site.

« Compte » : espace personnel permettant d’accéder aux services réservés.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site et des services associés, y compris les contenus premium et la Bibliothèque PDF.

3. Accès au Site et Compte

L’accès au Site est libre. Certains contenus et services sont réservés aux Abonnés.

La création d’un Compte requiert des informations exactes, mises à jour par l’utilisateur. Les identifiants sont strictement personnels et non cessibles. Tout prêt, partage, revente ou mutualisation d’accès est interdit.

4. Abonnements, Tarifs et Facturation

Les offres, tarifs, modalités de paiement et taxes applicables (TVA le cas échéant) sont détaillés sur les pages dédiées de souscription. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque requis.

• Paiement : carte bancaire, portefeuille électronique ou autre moyen sécurisé proposé au moment de la commande.
• Facturation : une facture est émise à chaque échéance et disponible dans le Compte ou envoyée par e-mail.
• Échec de paiement : en cas d’impayé, l’accès aux contenus premium et à la Bibliothèque PDF peut être suspendu.

5. Durée, Renouvellement, Résiliation

Les abonnements sont proposés à échéance mensuelle et/ou annuelle avec renouvellement tacite, sauf résiliation avant l’échéance depuis le Compte ou via le formulaire de contact.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Sauf disposition légale impérative, les périodes entamées ne sont pas remboursées.

6. Droit de rétractation (contenus numériques)

Pour les consommateurs de l’Espace économique européen achetant des contenus numériques non fournis sur support matériel, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer ou être perdu dès le début de l’exécution, après consentement exprès à recevoir le contenu immédiatement et renonciation au délai de 14 jours. Dans les autres cas, un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer conformément à la loi.

7. Licence d’utilisation des contenus premium et PDFs

Les contenus premium et documents PDF sont mis à disposition de l’Abonné pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, redistribution, mise à disposition, capture massive, extraction ou partage public sans autorisation écrite est interdit.

Des mesures techniques (marquage, limitation de téléchargements, surveillance anti-fraude) peuvent être mises en œuvre pour protéger les droits d’auteur.

8. Règles de conduite et sécurité

• Ne pas contourner, désactiver ou perturber les fonctionnalités de sécurité.
• Ne pas scraper ou aspirer massivement le Site.
• Signaler toute faille de sécurité via les coordonnées de contact.

9. Propriété intellectuelle

Tous contenus (textes, images, logos, vidéos, maquettes) sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. La gestion des cookies est assurée via la bannière de consentement Complianz et détaillée dans la Politique de cookies.

11. Liens hypertextes

Des liens vers des sites tiers peuvent être présents. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

12. Modifications des CGU

L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.

14. Contact

Formulaire de contact : /contact